{"id":10236,"date":"2021-06-30T13:34:49","date_gmt":"2021-06-30T11:34:49","guid":{"rendered":"https:\/\/accounto.ch\/?page_id=10236"},"modified":"2021-06-30T13:42:52","modified_gmt":"2021-06-30T11:42:52","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/accounto.ch\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\n<div style=\"height:80px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div id=\"block_60dc43cf3354b\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Accounto AG, Milit\u00e4rstrasse 105, 8004 Zurich, Suisse (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Accounto\u00a0\u00bb) est l\u2019auteur de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et propri\u00e9taire des informations vous concernant (donn\u00e9es) collect\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u2019Accounto s\u2019appliquent \u00e9galement.<\/p>\n<p>Nous sommes conscients que l\u2019utilisation avec pr\u00e9caution de vos informations personnelles est importante pour vous. C\u2019est pourquoi, vous pouvez \u00eatre certain qu\u2019Accounto utilise ces informations avec soin. Accounto est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, de l\u2019enregistrement et de la protection de vos informations personnelles et se conforme au droit de la protection des donn\u00e9es suisse d\u00e8s lors que les donn\u00e9es de clients suisses sont concern\u00e9es ainsi qu\u2019au respect du R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es lorsqu\u2019il s\u2019agit des donn\u00e9es des clients de l\u2019UE.<\/p>\n<p><strong>Le consentement que vous avez donn\u00e9 \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e1 tout moment avec effet pour l\u2019avenir (cf. point\u00a010, dernier paragraphe).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc44293354c\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  1. Coordonn\u00e9es  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc44333354d\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es est:<\/p>\n<p><strong>Accounto AG<\/strong><br \/>\nMilit\u00e4rstrasse 105<br \/>\n8004 Zurich<br \/>\nSuisse<br \/>\n+41 (0)44 520 60 51<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u2019Accounto AG \u00e0:\u00a0<a href=\"mailto:datenschutz@accounto.ch\">datenschutz@accounto.ch<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc44553354e\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  2. Droit applicable  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc44643354f\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Le traitement des donn\u00e9es par Accounto est soumis au droit suivant:<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es des clients suisses et visiteurs suisses de notre site Web<\/strong><br \/>\nLe droit suisse est exclusivement applicable au traitement des donn\u00e9es des clients suisses, en particulier la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD, RS 235.1) ainsi que l\u2019Ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (OLPD) (RS 235.11). Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019UE ne re\u00e7oit pas application. Sous r\u00e9serve de l\u2019application du RGPD (i) lorsqu\u2019elle est express\u00e9ment pr\u00e9vue dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour certaines parties, et (ii) dans la mesure o\u00f9 le RGPD est imp\u00e9rativement obligatoire pour les donn\u00e9es des clients suisses en raison de circonstances particuli\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es des clients de l\u2019espace europ\u00e9en et visiteurs de l\u2019espace europ\u00e9en de notre site Web<\/strong><\/p>\n<p>Outre le droit suisse, le traitement des donn\u00e9es des clients de l\u2019espace europ\u00e9en est r\u00e9gi par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, RGPD). Cf. \u00e9galement le point\u00a012 (Dispositions suppl\u00e9mentaires pour les clients \u00e9tablis dans l\u2019espace europ\u00e9en).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc448033550\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  3. Type et \u00e9tendue de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc448f33551\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p><strong>lors de la visite de notre site Web (sans login)<\/strong><\/p>\n<p>Si vous visitez notre pr\u00e9sence en ligne en dehors de la zone prot\u00e9g\u00e9e par connexion, la technologie de serveur Web que nous utilisons enregistre automatiquement les informations techniques g\u00e9n\u00e9rales de la visite. Cela comprend, entre autres, l\u2019adresse IP (qui est toutefois anonymis\u00e9e par Google avant d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9e afin qu\u2019elle ne puisse plus vous \u00eatre attribu\u00e9e. Google utilise pour cela la m\u00e9thode _anonymizeIp()), ainsi que des informations sur le type de navigateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet et le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>lors de l\u2019utilisation du logiciel cloud Accounto (avec login)<\/strong><br \/>\nLors de l\u2019acc\u00e8s d\u2019essai gratuit et lors de l\u2019utilisation payante du logiciel fourni par Accounto dans la zone prot\u00e9g\u00e9e par connexion, toutes les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019utilisateur lors du processus d\u2019inscription et lors de l\u2019utilisation du logiciel sont \u00e9galement stock\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, vos donn\u00e9es de base personnelles (nom, adresse, adresse e-mail, raison sociale) et les r\u00e9glages requis pour le service respectif sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9s. Vous trouverez de plus amples informations sur les donn\u00e9es que nous traitons et \u00e0 quelles fins dans <a href=\"https:\/\/cdn.www.bexio.com\/assets\/content\/documents\/legal\/auftragsverarbeitung_DE.pdf\">nos<\/a><u> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/u>.<\/p>\n<p><strong>En saisissant vos coordonn\u00e9es (inscription), vous consentez au traitement, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre et aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>lorsque l\u2019acc\u00e8s est autoris\u00e9 \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Le client peut accorder \u00e0 des tiers disposant \u00e9galement d\u2019un login (comme par ex. son mandataire), l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es. Le client conserve \u00e0 tout moment le plein contr\u00f4le des droits d\u2019acc\u00e8s de ces tiers aux donn\u00e9es du client et peut restreindre ou refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout moment. Le client accepte qu\u2019Accounto ou le tiers puisse \u00e9changer des donn\u00e9es avec ce partenaire dans le cadre des droits d\u2019acc\u00e8s accord\u00e9s par le client lors de l\u2019utilisation d\u2019autres fonctions \/ Add-ons du partenaire.<\/p>\n<p><strong>Comptabilit\u00e9 des salaires<\/strong><\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation du module de comptabilit\u00e9 des salaires et personnel facultatif d\u2019Accounto, les donn\u00e9es personnelles des collaborateurs du client final sont transmises \u00e0 Accounto. Accounto traite ces donn\u00e9es avec soin et assure leur s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Le client final donne son consentement et lib\u00e8re Accounto de toute r\u00e9clamation possible des collaborateurs du client final envers Accounto. Le client final d\u00e9clare en outre qu\u2019il est seul responsable d\u2019informer ses collaborateurs concernant le stockage, l\u2019utilisation, le traitement et la transmission des donn\u00e9es par Accounto conform\u00e9ment aux directives de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Si certains collaborateurs du client final ne sont pas d\u2019accord avec le traitement des donn\u00e9es pr\u00e9vu, le client final est responsable de la suppression des donn\u00e9es respectives desdits collaborateurs dans son cloud Accounto.<\/p>\n<p><strong>Fonctions bancaires<\/strong><\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation des fonctions bancaires disponibles d\u2019Accounto ou lors de la connexion de votre propre compte \u00e0 une banque, des donn\u00e9es sont \u00e9chang\u00e9es entre Accounto et la banque concern\u00e9e. Cela inclut \u00e9galement les informations de paiement et sp\u00e9cifiques \u00e0 la banque telles que l\u2019IBAN, les informations relatives au compte, etc.<\/p>\n<p><strong>Autres fonctions partenaires<\/strong><\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation de toute autre fonction partenaire facultative (par ex. connexion via un compte myAXA) depuis Accounto ou lors de la connexion de votre propre compte \u00e0 un partenaire, des donn\u00e9es sont \u00e9chang\u00e9es entre Accounto et le partenaire concern\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc44bb33552\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  4. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc44d133553\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles conform\u00e9ment aux normes techniques reconnues, afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous enregistrons contre toute manipulation, suppression, modification, acc\u00e8s, divulgation ou utilisation involontaires, ill\u00e9gaux ou non autoris\u00e9s ainsi que contre la perte partielle ou totale. Les serveurs d\u2019Accounto sont situ\u00e9s dans un centre de donn\u00e9es certifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et s\u00e9curis\u00e9 en Suisse. La connexion \u00e0 nos serveurs s\u2019effectue par cryptage SSL. Nous proc\u00e9dons \u00e0 des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es clients (backup). Afin d\u2019\u00e9viter toute perte de donn\u00e9es m\u00eame dans des cas extr\u00eames (par ex. destruction du centre de donn\u00e9es par un tremblement de terre), les sauvegardes crypt\u00e9es sont enregistr\u00e9es en parall\u00e8le dans plusieurs centres de donn\u00e9es en Suisse. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont continuellement adapt\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es en fonction des progr\u00e8s technologiques. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es ou de leur connaissance et utilisation par des tiers. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es sur Internet; en particulier, il existe un risque d\u2019acc\u00e8s par des tiers lors de la transmission des donn\u00e9es par courrier \u00e9lectronique. L\u2019acc\u00e8s est cependant prot\u00e9g\u00e9 par HTTPS. Sur demande expresse du client, ce dernier peut \u00e0 tout moment opter pour une double authentification.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc554a33554\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  5. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \/ destinataire des donn\u00e9es  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc556233555\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Nous traitons les donn\u00e9es collect\u00e9es afin de pouvoir am\u00e9liorer en permanence les produits et services que vous souhait\u00e9s, de g\u00e9rer votre utilisation et l\u2019acc\u00e8s souhait\u00e9 \u00e0 nos applications, produits et informations, d\u2019entretenir notre relation commerciale avec vous, d\u2019am\u00e9liorer et de surveiller la performance de notre offre, de d\u00e9tecter, pr\u00e9venir ou de clarifier les activit\u00e9s ill\u00e9gales et de vous envoyer des offres, des informations ou du mat\u00e9riel marketing sur des produits ou des prestations qui, sur la base des donn\u00e9es, nous semblent susceptibles de vous int\u00e9resser. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s partenaires, \u00e0 des prestataires de services, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces s\u00e9lectionn\u00e9es, \u00e0 des instituts et\/ou \u00e0 des autorit\u00e9s \u00e9tatiques l\u00e9galement autoris\u00e9es en Allemagne et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour le traitement, le stockage et l\u2019utilisation dans le cadre des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es. Si le traitement ou le stockage des informations personnelles a lieu dans des pays qui ne garantissent pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es compar\u00e9 au droit suisse sur la protection des donn\u00e9es, nous exigeons alors du sous-traitant sous obligation contractuelle qu\u2019il se conforme pleinement aux dispositions pertinentes de la LPD ou &#8211; si les donn\u00e9es concernent des clients de l\u2019espace europ\u00e9en &#8211; le RGPD.<\/p>\n<p>Certains des processus et prestations de service susmentionn\u00e9s sont ex\u00e9cut\u00e9s par des prestataires de service mandat\u00e9s se conformant aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et qui sont bas\u00e9s dans l\u2019UE ou en Suisse. Il s\u2019agit d\u2019entreprises dans les cat\u00e9gories des prestations de services informatiques, op\u00e9rations de paiement, prestataires de services d\u2019impression, de facturation, de recouvrement, de conseil, de vente et de marketing, ainsi que de prestataires de services que nous utilisons dans le cadre des relations de traitement des commandes.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc557333556\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  6. Cookies  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc559933557\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Les cookies contribuent \u00e0 rendre votre visite sur notre site Web plus facile, plus agr\u00e9able et plus efficace. Les cookies sont des fichiers d\u2019informations que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web et utilisez nos services.<\/p>\n<p>Vous pouvez g\u00e9rer vous-m\u00eame vos param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 dans le navigateur et ainsi bloquer ou d\u00e9sactiver les cookies que nous utilisons; dans ce cas, certains services d\u2019Accounto ne pourront alors plus \u00eatre (enti\u00e8rement) utilis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Outils de suivi et d\u2019analyse \/ m\u00e9dias sociaux<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisation de nos offres num\u00e9riques est mesur\u00e9e et \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rents syst\u00e8mes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent \u00eatre effectu\u00e9es aussi bien anonymement que personnellement. Il est possible que les donn\u00e9es collect\u00e9es soient transmises \u00e0 des tiers en Allemagne et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour traitement par nous ou les fournisseurs tiers de ces syst\u00e8mes techniques. L\u2019outil d\u2019analyse le plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9 et le plus connu est Google Analytics, un service de Google Inc. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Notre site Web utilise Google Analytics. Il s\u2019agit d\u2019un service fourni par Google Ireland Limited (\u00abGoogle\u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et exploit\u00e9e en vertu du droit irlandais (num\u00e9ro de registre: 368047), ayant son si\u00e8ge \u00e0 Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (\u00abGoogle\u00bb). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur permettant d\u2019analyser votre utilisation du site Web. 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Google n\u2019associera en aucun cas votre adresse IP \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es Google.<\/p>\n<p>Notre site Web utilise la fonction \u00abcaract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques\u00bb de Google Analytics. Elle permet de dresser des rapports contenant des informations sur l\u2019\u00e2ge, le sexe et les int\u00e9r\u00eats des visiteurs du site Web. Ces donn\u00e9es proviennent de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e par centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de Google ainsi que des donn\u00e9es des visiteurs de fournisseurs tiers. Ces donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne en particulier. 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Cela emp\u00eache le JavaScript utilis\u00e9 sur les sites Web (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des donn\u00e9es d\u2019activit\u00e9 avec Google Analytics.<\/p>\n<p>L\u2019analyse des donn\u00e9es par d\u2019autres outils du propri\u00e9taire du site Web n\u2019est pas emp\u00each\u00e9e lorsque vous utilisez le module compl\u00e9mentaire. Les donn\u00e9es peuvent toujours \u00eatre envoy\u00e9es au site Web ou \u00e0 d\u2019autres services d\u2019analyse Web.<\/p>\n<p>Enfin, nous collectons certaines informations via notre site Web dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement. Ceux-ci incluent l\u2019agent utilisateur (type de navigateur et version du navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9), les informations d\u2019en-t\u00eate http (URL de r\u00e9f\u00e9rence, adresse IP de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant), l\u2019heure de la demande du serveur et l\u2019\u00e9tat de connexion. 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D\u2019autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que l\u2019adresse IP, les param\u00e8tres du navigateur et d\u2019autres param\u00e8tres peuvent alors \u00eatre transmises \u00e0 ces tiers et y \u00eatre stock\u00e9es. Nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ces tiers et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 sur ce point. Accounto n\u2019a en outre aucune connaissance d\u00e9taill\u00e9e des donn\u00e9es qui sont transmises aux fournisseurs tiers, o\u00f9 elles sont transmises et si elles sont anonymis\u00e9es.<\/p>\n<p>Notre site Web int\u00e8gre les plug-ins de YouTube. Le fournisseur est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Une connexion aux serveurs de YouTube sera \u00e9tablie via le plug-in YouTube. 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Accounto n\u2019a aucune influence sur cette transmission de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialit\u00e9 de Google sous\u00a0<a href=\"https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/\">https:\/\/www.google.de\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n<p>Nous utilisons en outre Hotjar de la soci\u00e9t\u00e9 Hotjar Limited (Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian&rsquo;s STJ 3141, Malte, Europe) sur notre site Web afin d\u2019\u00e9valuer statistiquement les donn\u00e9es des visiteurs. Hotjar est un service qui analyse votre comportement et vos retours en tant qu\u2019utilisateur de notre site Web, en combinant des outils d\u2019analyse et de retour. Nous recevons des rapports et pr\u00e9sentations visuelles de la part d\u2019Hotjar qui nous montrent o\u00f9 et comment vous vous \u00abd\u00e9placez\u00bb sur notre site. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont automatiquement anonymis\u00e9es et ne parviennent jamais au serveur d\u2019Hotjar. Cela signifie qu\u2019en tant qu\u2019utilisateur du site Web, vous ne pouvez pas \u00eatre identifi\u00e9 personnellement et nous apprenons toutefois beaucoup de choses concernant votre comportement d\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Hotjar:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hotjar.com\/legal\/policies\/privacy\/\">https:\/\/www.hotjar.com\/legal\/policies\/privacy\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc55af33558\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  7. D\u00e9cisions automatiques  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc55bb33559\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Accounto n\u2019utilise aucune technique de profilage ou de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e. Si Accounto devait utiliser cette proc\u00e9dure dans certains cas, nous vous en informerons dans la mesure prescrite par la loi.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc55cc3355a\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  8. Communication par e-mail et\/ou lettre d\u2019information  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc55e03355b\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Si vous souhaitez vous abonner \u00e0 la lettre d\u2019information sur notre site Web, nous avons alors besoin de votre adresse e-mail et d\u2019autres informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire de l\u2019adresse e-mail saisie et que vous acceptez la r\u00e9ception de la lettre d\u2019information (proc\u00e9dure \u00abopt-in\u00bb).<\/p>\n<p>La lettre d\u2019information vous permet de recevoir r\u00e9guli\u00e8rement des recommandations et des offres susceptibles de vous int\u00e9resser. Pour ce faire, nous collectons et traitons des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre comportement d\u2019utilisation sur notre site Web, dans Accounto et \u00e0 la mani\u00e8re dont vous utilisez notre lettre d\u2019information (par ex. si vous ouvrez la lettre d\u2019information ou sur quels liens URL Web vous cliquez). Nous \u00e9valuons ces donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques afin de mieux adapter le contenu de la lettre d\u2019information \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles saisies dans le formulaire d\u2019inscription \u00e0 la lettre d\u2019information est bas\u00e9 sur votre consentement; vous pouvez r\u00e9voquer ce dernier \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. La r\u00e9vocation s\u2019effectue via le lien \u00abse d\u00e9sinscrire\u00bb contenu dans la lettre d\u2019information. Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es vous concernant pour la conception du contenu et l\u2019envoi de la newsletter.<\/p>\n<p>Nous enregistrons les donn\u00e9es personnelles que vous avez enregistr\u00e9es afin de vous abonner \u00e0 la lettre d\u2019information jusqu\u2019\u00e0 ce que vous vous d\u00e9sinscriviez de cette derni\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc55f13355c\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  9. Dur\u00e9e de l\u2019enregistrement  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc56073355d\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Accounto traite et enregistre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne aussi longtemps que vous utilisez le service. Il convient sur ce point de noter que le rapport contractuel constitue un rapport de droit \u00e9tabli pour plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Si les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles ou l\u00e9gales, elles seront alors r\u00e9guli\u00e8rement supprim\u00e9es, \u00e0 moins que leur traitement \u2013 limit\u00e9 dans le temps \u2013 ne soit n\u00e9cessaire aux fins suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Respect des obligations commerciales, fiscales et d\u2019autres obligations de conservation en Suisse: il convient sur ce point de mentionner que les livres doivent notamment \u00eatre tenus et conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode de dix ans (CO 958f) ; des d\u00e9lais plus longs peuvent \u00e9galement s\u2019appliquer en vertu de lois sp\u00e9ciales.<\/li>\n<li>La conservation des moyens de preuve dans le cadre du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal concern\u00e9; de tels d\u00e9lais de prescription peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0ans et plus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc56163355e\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  10. Acc\u00e8s, rectification, effacement, blocage, consentement  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc563a3355f\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>En ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants. Accounto accorde explicitement aux clients suisses les droits suivants pr\u00e9vus dans le RGPD, \u00e0 moins qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de droits analogues dans le cadre de la LPD:<\/p>\n<ul>\n<li>droit d\u2019acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a015\u00a0RGPD,<\/li>\n<li>droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a016\u00a0RGPD,<\/li>\n<li>droit \u00e0 l\u2019effacement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a017\u00a0RGPD,<\/li>\n<li>droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a018\u00a0RGPD,<\/li>\n<li>droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a020\u00a0RGPD,<\/li>\n<li>droit d\u2019opposition conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a021\u00a0RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les droits susmentionn\u00e9s sont soumis aux restrictions \u00e9ventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu\u2019elles soient ou non relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la fourniture des services propos\u00e9s par Accounto, vous serez invit\u00e9 \u00e0 donner votre consentement \u00e0 la collecte, au traitement, \u00e0 la transmission et \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles par Accounto en cochant la case correspondante.<\/p>\n<p><strong>Vous pouvez bien \u00e9videmment retirer votre consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. La r\u00e9vocation peut \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse d\u2019Accounto susmentionn\u00e9e. L\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019adresse datenschutz@accounto.ch suffit \u00e9galement. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez plus acc\u00e9der \u00e0 certains services et fonctions.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc567733560\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  11. Liens vers d\u2019autres sites Web  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc568f33561\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Le site Web d\u2019Accounto contient des hyperliens renvoyant vers des sites Web tiers qui ne sont pas exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par Accounto. Accounto n\u2019est pas responsable de leur contenu ou leurs pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n<p id=\"block_60dc56a833562\" class=\"c-title c-title--standard  text-left txt-color-header   \" >\n  12. Dispositions suppl\u00e9mentaires pour les clients \u00e9tablis dans l\u2019espace europ\u00e9en  <\/p>\n\n\n\n\n<div id=\"block_60dc56b333563\" class=\"c-text txt-color-grey text-size-default   \" >\n  <p>Les dispositions suivantes sont uniquement applicables pour les clients \u00e9tablis dans l\u2019espace europ\u00e9en. Elles ne s\u2019appliquent pas aux clients suisses.<\/p>\n<p><strong>Fondements juridiques du traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es au point 5 s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a06 par.\u00a01, b)\u00a0RGPD, en vue de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Les services susmentionn\u00e9s constituent l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat.<br \/>\nComme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, le traitement de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9 en vue de la protection des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d\u2019Accounto (art.\u00a06, par.\u00a01, f)\u00a0RGPD). Ces derniers incluent l\u2019am\u00e9lioration des produits et prestations de service (y compris la distribution de publipostages), la surveillance et l\u2019optimisation de la performance de l\u2019offre ainsi que la d\u00e9tection, la pr\u00e9vention et la clarification d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n<p>En outre, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a06, par.\u00a01, c)\u00a0RGPD afin de remplir nos obligations l\u00e9gales (obligations de conservation et de documentation, notamment). En rel\u00e8vent en particulier, vos donn\u00e9es de base personnelles.<\/p>\n<p>Si vous estimez que l\u2019une ou plusieurs des fins sp\u00e9cifi\u00e9es au point 5 ne sont pas couvertes par les fondements juridiques susmentionn\u00e9s, vous pouvez alors nous demander de ne plus traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins concern\u00e9es (\u00abopt-out\u00bb). Un tel opt-out ne vous emp\u00eache pas de continuer \u00e0 utiliser le logiciel cloud d\u2019Accounto, \u00e0 moins que cette utilisation implique n\u00e9cessairement le traitement des donn\u00e9es en question. Vous pouvez nous faire parvenir ladite r\u00e9vocation par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse d\u2019Accounto indiqu\u00e9e au d\u00e9but de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. L\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:datenschutz@accounto.ch\">datenschutz@accounto.ch<\/a> suffit \u00e9galement.<\/p>\n<p>Si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a077\u00a0RGPD.<\/p>\n<p>Accounto est bien \u00e9videmment dispos\u00e9e \u00e0 prendre connaissance de vos questions et de vos souhaits avant l\u2019introduction d\u2019un recours. Vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a href=\"mailto:datenschutz@accounto.ch\">datenschutz@accounto.ch<\/a>.<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: juin 2021<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-10236","page","type-page","status-publish",""],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.4 (Yoast SEO v27.2) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Accounto | Comptabilit\u00e9 num\u00e9rique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Tout ce qu&#039;il faut savoir sur les conditions d\u2019utilisation d\u2019Accounto. 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