{"id":8593,"date":"2021-05-11T15:09:21","date_gmt":"2021-05-11T15:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/accounto.ch\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2023-09-01T15:28:14","modified_gmt":"2023-09-01T13:28:14","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/accounto.ch\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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\n Conditions d\u2019utilisation <\/h1>\n <\/div>\n <\/div>\n
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<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Droits d’auteur <\/p>\n\n\n\n\n

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Les droits d’auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux contenus, images, photos ou autres fichiers pr\u00e9sents sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Accounto ou des titulaires de droits associ\u00e9s correspondants. L’autorisation \u00e9crite des d\u00e9tenteurs des droits d’auteur doit \u00eatre obtenue au pr\u00e9alable pour la reproduction de tout \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Protection des donn\u00e9es <\/p>\n\n\n\n\n

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En vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu’\u00e0 la protection contre l’emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises \u00e0 des tiers. Nous sommes fermement convaincus que le traitement responsable de vos informations n’est pas seulement une obligation l\u00e9gale, mais aussi l’expression de notre engagement pour votre confiance et votre satisfaction.<\/p>\n

D\u00e9couvrez dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es tout ce que vous devez savoir sur la mani\u00e8re dont nous collectons, traitons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es ainsi que sur les outils \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Informations sur la protection des donn\u00e9es pour l’utilisation des plugins Facebook (bouton \u00ab\u00a0J’aime\u00a0\u00bb) <\/p>\n\n\n\n\n

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Sur nos pages sont int\u00e9gr\u00e9s des plugins du r\u00e9seau social Facebook appartenant \u00e0 Meta Platforms, Inc – Willow Road 1601 – 94025 Menlo Park, CA (USA). Les plugins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton \u00ab\u00a0Like\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0J’aime\u00a0\u00bb) sur notre site. Vous trouverez ici un aper\u00e7u des plugins Facebook.<\/p>\n

Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est \u00e9tablie via le plugin. Facebook re\u00e7oit ainsi l’information que vous avez visit\u00e9 notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton \u00ab\u00a0J’aime\u00a0\u00bb de Facebook alors que vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages \u00e0 votre profil Facebook. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages \u00e0 votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Facebook.<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Meta Platforms<\/a> Ireland Limited.<\/p>\n

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de nos pages \u00e0 votre compte d’utilisateur Facebook, veuillez vous d\u00e9connecter de votre compte d’utilisateur Facebook.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour l’utilisation de Google Analytics <\/p>\n\n\n\n\n

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Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. L’anonymisation des adresses IP est toujours activ\u00e9e. En raison de l’anonymisation IP, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ou dans d’autres \u00c9tats signataires de l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, de sorte qu’il n’est plus possible de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une personne. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est raccourcie. Google utilisera cette information dans le but d’\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d’autres services relatifs \u00e0 l’activit\u00e9 du site et \u00e0 l’utilisation d’Internet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Google transmettra \u00e9galement ces informations \u00e0 des tiers, dans la mesure o\u00f9 cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoup\u00e9e avec d’autres donn\u00e9es de Google.<\/p>\n

Vous pouvez emp\u00eacher l’enregistrement de cookies d\u00e8s le d\u00e9part en configurant votre logiciel de navigation en cons\u00e9quence. Si vous configurez votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 refuser tous les cookies, il se peut toutefois que certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site web et d’autres sites web soient limit\u00e9es. Vous pouvez en outre emp\u00eacher la saisie par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et se rapportant \u00e0 votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Google Analytics<\/a> et sur la protection des donn\u00e9es de Google<\/a>, veuillez consulter la version la plus r\u00e9cente de ces documents.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Informations sur la protection des donn\u00e9es pour l’utilisation de Twitter <\/p>\n\n\n\n\n

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Sur nos pages, des fonctions du service Twitter sont int\u00e9gr\u00e9es. Ces fonctions sont propos\u00e9es par X Corp. Market Square, 1355 Market St suite 900, San Francisco, CA 94103. En utilisant Twitter et la fonction \u00ab\u00a0Re-Tweet\u00a0\u00bb, les pages web que vous visitez sont reli\u00e9es \u00e0 votre compte Twitter et communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres utilisateurs. Des donn\u00e9es telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les domaines consult\u00e9s, les pages visit\u00e9es, l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, les identifiants d’appareils et d’applications et les termes de recherche peuvent notamment \u00eatre transmises \u00e0 Twitter.<\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Twitter. En raison de l’actualisation permanente de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Twitter, nous attirons votre attention sur la version la plus r\u00e9cente de celle-ci.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Informations sur la protection des donn\u00e9es pour l’utilisation de Google +1 <\/p>\n\n\n\n\n

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Le bouton Google +1 vous permet de publier des informations dans le monde entier. Gr\u00e2ce au bouton Google +1, vous et d’autres utilisateurs recevez des contenus personnalis\u00e9s de Google et de ses partenaires. Google enregistre \u00e0 la fois l’information selon laquelle vous avez donn\u00e9 +1 \u00e0 un contenu et des informations sur la page que vous avez consult\u00e9e en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent \u00eatre affich\u00e9s sous forme de mentions, avec votre nom de profil et votre photo, dans les services Google, tels que les r\u00e9sultats de recherche ou votre profil Google, ou \u00e0 d’autres endroits sur des sites web et des annonces sur Internet.<\/p>\n

Google enregistre les informations relatives \u00e0 votre activit\u00e9 +1 afin d’am\u00e9liorer les services Google pour vous et pour les autres.<\/p>\n

Pour pouvoir utiliser le bouton Google +1, vous devez disposer d’un profil Google public visible dans le monde entier, qui doit au moins contenir le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilis\u00e9 dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut \u00e9galement remplacer un autre nom que vous avez utilis\u00e9 pour partager du contenu via votre compte Google. L’identit\u00e9 de votre profil Google peut \u00eatre affich\u00e9e aux utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui disposent d’autres informations d’identification vous concernant.<\/p>\n

Outre les utilisations d\u00e9crites ci-dessus, les informations que vous fournissez seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google applicables<\/a>. Google peut publier des statistiques agr\u00e9g\u00e9es sur l’activit\u00e9 +1 des utilisateurs ou partager ces statistiques avec nos utilisateurs et partenaires, tels que les \u00e9diteurs, les annonceurs ou les sites Web affili\u00e9s.<\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur notre utilisation des fonctions des outils de suivi et d’analyse, des technologies \u00e0 des fins publicitaires, de l’int\u00e9gration d’offres tierces \/ de m\u00e9dias sociaux et d’autres outils sur notre site web dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour l’utilisation de Twitter <\/p>\n\n\n\n\n

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Sur nos pages, des fonctions du service Twitter sont int\u00e9gr\u00e9es. Ces fonctions sont propos\u00e9es par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. En utilisant Twitter et la fonction \u00ab\u00a0Re-Tweet\u00a0\u00bb, les pages web que vous visitez sont reli\u00e9es \u00e0 votre compte Twitter et communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres utilisateurs. Ce faisant, des donn\u00e9es telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les domaines consult\u00e9s, les pages visit\u00e9es, l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, les identifiants des appareils et des applications et les termes de recherche sont notamment transmises \u00e0 Twitter.<\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Twitter. En raison de l’actualisation permanente de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Twitter, nous attirons votre attention sur la version la plus r\u00e9cente sous.<\/p>\n

Vous pouvez modifier vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 sur Twitter<\/a> dans les param\u00e8tres de votre compte. Pour toute question, veuillez vous adresser \u00e0 privacy@twitter.com.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation de Google +1 <\/p>\n\n\n\n\n

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Le bouton Google +1 vous permet de publier des informations dans le monde entier. Gr\u00e2ce au bouton Google +1, vous et d’autres utilisateurs recevez des contenus personnalis\u00e9s de Google et de ses partenaires. Google enregistre \u00e0 la fois l’information selon laquelle vous avez donn\u00e9 +1 \u00e0 un contenu et des informations sur la page que vous avez consult\u00e9e en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent \u00eatre affich\u00e9s sous forme de mentions, avec votre nom de profil et votre photo, dans les services Google, tels que les r\u00e9sultats de recherche ou votre profil Google, ou \u00e0 d’autres endroits sur des sites web et des annonces sur Internet.<\/p>\n

Google enregistre les informations relatives \u00e0 votre activit\u00e9 +1 afin d’am\u00e9liorer les services Google pour vous et pour les autres.<\/p>\n

Pour pouvoir utiliser le bouton Google +1, vous devez disposer d’un profil Google public visible dans le monde entier, qui doit au moins contenir le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilis\u00e9 dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut \u00e9galement remplacer un autre nom que vous avez utilis\u00e9 pour partager du contenu via votre compte Google. L’identit\u00e9 de votre profil Google peut \u00eatre affich\u00e9e aux utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui disposent d’autres informations d’identification vous concernant.<\/p>\n

Outre les utilisations d\u00e9crites ci-dessus, les informations que vous fournissez seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google<\/a> en vigueur. Google peut publier des statistiques agr\u00e9g\u00e9es sur l’activit\u00e9 +1 des utilisateurs ou partager ces statistiques avec nos utilisateurs et partenaires, tels que les \u00e9diteurs, les annonceurs ou les sites Web associ\u00e9s.<\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Consentement \u00e9clair\u00e9 <\/p>\n\n\n\n\n

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En utilisant notre site web et \/ ou nos produits ou services, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En particulier, en acceptant les cookies, en vous inscrivant \u00e0 des newsletters ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, vous acceptez express\u00e9ment l’utilisation de ces outils, l’int\u00e9gration d’offres tierces \/ de m\u00e9dias sociaux ainsi que de technologies \u00e0 des fins publicitaires, aux fins indiqu\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Exon\u00e9ration des droits en cas d’utilisation du module optionnel de comptabilit\u00e9 salariale et de ressources humaines d’Accounto <\/p>\n\n\n\n\n

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Le client final lib\u00e8re Accounto de toute revendication \u00e9ventuelle des employ\u00e9s du client final \u00e0 l’encontre d’Accounto, qui pourrait survenir dans le cadre du traitement des donn\u00e9es personnelles lors de l’utilisation du module optionnel de gestion des salaires et du personnel d’Accounto. Le client final d\u00e9clare en outre qu’il est seul responsable de l’information de ses collaborateurs concernant le stockage, l’utilisation, le traitement et la communication des donn\u00e9es par Accounto, conform\u00e9ment aux directives de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Si certains employ\u00e9s du client final ne sont pas d’accord avec le traitement des donn\u00e9es pr\u00e9vu, le client final est responsable de la suppression des donn\u00e9es respectives de ses employ\u00e9s dans son nuage Accounto.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Responsabilit\u00e9 pour les liens <\/p>\n\n\n\n\n

\n

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne rel\u00e8vent pas de notre responsabilit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour de tels sites. L’acc\u00e8s \u00e0 de tels sites et leur utilisation se font aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

\n Clause de non-responsabilit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n\n

\n

Accounto n’assume aucune garantie quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 des informations. Accounto ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’acc\u00e8s aux informations diffus\u00e9es ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n

Toutes les offres sont sans engagement. Accounto se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis pr\u00e9alable, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Mise \u00e0 jour : septembre 2023<\/em><\/p>\n

Traduit avec https:\/\/www.deepl.com\/. Pour la version originale, voir https:\/\/accounto.ch\/nutzungsbedingungen\/.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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