{"id":12653,"date":"2022-03-18T16:13:00","date_gmt":"2022-03-18T14:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/accounto.ch\/?p=12653"},"modified":"2023-06-06T16:50:26","modified_gmt":"2023-06-06T14:50:26","slug":"voici-ce-que-la-motion-tenue-des-comptes-faciliter-la-numerisation-pourrait-signifier-pour-ton-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accounto.ch\/fr\/voici-ce-que-la-motion-tenue-des-comptes-faciliter-la-numerisation-pourrait-signifier-pour-ton-entreprise\/","title":{"rendered":"Voici ce que la motion \u00abTenue des comptes. Faciliter la num\u00e9risation\u00bb pourrait signifier pour ton entreprise"},"content":{"rendered":"\n

En Suisse, des milliers de PME sont en train de num\u00e9riser leur comptabilit\u00e9. Dans la  motion \u00ab Tenue des comptes. Faciliter la num\u00e9risation \u00bb<\/a>, la Commission des affaires juridiques demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adapter l\u2019ordonnance sur la conservation des livres de comptes (Olico) et les arr\u00eat\u00e9s correspondants. La version r\u00e9vis\u00e9e de l\u2019Olico vise \u00e0 simplifier la num\u00e9risation de la comptabilit\u00e9 pour les PME. Cet article de blog te pr\u00e9sente les cons\u00e9quences que l\u2019adoption de la motion pourrait avoir sur ton entreprise et comment les PME peuvent tirer profit d\u2019une comptabilit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Voici le contexte de la motion \u00ab Tenue des comptes. Faciliter la num\u00e9risation \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions<\/a> (AFC), \u00abla preuve de l\u2019origine et de l\u2019absence de modification doit \u00eatre apport\u00e9e pour les donn\u00e9es transmises et conserv\u00e9es qui sont pertinentes pour la d\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable, la collecte de l\u2019imp\u00f4t ou la perception de l\u2019imp\u00f4t\u00bb. Cela vaut ind\u00e9pendamment du fait que les donn\u00e9es soient disponibles sur papier ou sous forme \u00e9lectronique. L\u2019AFC a assimil\u00e9 la facture papier \u00e0 la facture papier scann\u00e9e et \u00e0 la facture \u00e9lectronique. L\u2019AFC n\u2019exige pas de signature num\u00e9rique pour les factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Olico exige toutefois, \u00e0 l\u2019article 9, que les pi\u00e8ces soient munies d\u2019une signature num\u00e9rique et d\u2019un horodatage afin de pouvoir \u00eatre archiv\u00e9es sur des supports de m\u00e9moire disponibles dans le commerce. La Commission des affaires juridiques critique cette obligation dans la motion \u00ab Tenue des comptes. Faciliter la num\u00e9risation\u00bb de janvier 2022 : \u00ab La proc\u00e9dure requise est trop ch\u00e8re, trop complexe et trop risqu\u00e9e pour la plupart des PME. La mise en \u0153uvre co\u00fbte plusieurs dizaines de milliers de francs. Tr\u00e8s peu de PME sont en mesure, financi\u00e8rement, organisationnellement ou techniquement, de g\u00e9rer un tel processus selon ces exigences \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi de plus en plus de PME num\u00e9risent leur comptabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Actuellement, les entreprises suisses ne sont pas tenues de tenir leur comptabilit\u00e9 sous forme num\u00e9rique. Cependant, en raison de ses nombreux avantages, tels que le gain de temps, la clart\u00e9 et la facilit\u00e9 de conservation des documents importants, des milliers de PME en Suisse num\u00e9risent et automatisent actuellement leur comptabilit\u00e9. Dans la motion \u00abTenue des comptes. Faciliter la num\u00e9risation\u00bb, les avantages d\u2019une comptabilit\u00e9 num\u00e9rique sont notamment le traitement plus rapide et plus pr\u00e9cis des informations financi\u00e8res, des co\u00fbts administratifs plus bas et une r\u00e9duction de l\u2019impact sur l\u2019environnement gr\u00e2ce \u00e0 une consommation r\u00e9duite de papier.<\/p>\n\n\n\n

Conseil de lecture :<\/em> Une comptabilit\u00e9 num\u00e9rique est simplement une comptabilit\u00e9 qui n\u2019est plus tenue sur papier. Le terme ne dit toutefois pas si la comptabilit\u00e9 est tenue via une solution cloud ou un programme install\u00e9 chez toi sur ton ordinateur, ni quel est le degr\u00e9 d\u2019automatisation. Dans cet article de blog, nous avons \u00e9tabli un aper\u00e7u de ce que signifie la comptabilit\u00e9 num\u00e9rique, automatis\u00e9e et enti\u00e8rement automatis\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Des obligations compliqu\u00e9es peuvent avoir un effet dissuasif et ralentir la num\u00e9risation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon la motion, l\u2019Olico a des \u00ab exigences nettement plus \u00e9lev\u00e9es \u00bb que le Code suisse des obligations (CO) en mati\u00e8re d\u2019archivage num\u00e9rique. Ainsi, le CO n\u2019exige pas de signature num\u00e9rique pour l\u2019archivage num\u00e9rique des pi\u00e8ces comptables. Les auteurs de la motion appellent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9viser l\u2019Olico et les arr\u00eat\u00e9s correspondants. L\u2019objectif est de simplifier – et donc de faire progresser – la num\u00e9risation de la comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les contradictions entre l\u2019Olico et la pratique de certaines autorit\u00e9s cr\u00e9ent de l\u2019incertitude. C\u2019est pourquoi la plupart des PME choisissent la voie pragmatique et continuent \u00e0 tenir leur comptabilit\u00e9 \u00e0 100 % sur papier \u00bb, peut-on lire dans la motion. Les auteurs de la motion le d\u00e9plorent : \u00ab Une comptabilit\u00e9 num\u00e9rique ouvrirait un potentiel consid\u00e9rable aux PME et renforcerait ainsi la place \u00e9conomique suisse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Que signifie la motion \u00ab Tenue des comptes. Faciliter la num\u00e9risation\u00bb pour ton entreprise ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Avec l\u2019adoption de la motion, la signature num\u00e9rique des pi\u00e8ces ou des proc\u00e9dures similaires deviendrait facultative. \u00ab Les documents doivent pouvoir \u00eatre conserv\u00e9s sur des supports de donn\u00e9es modifiables sans signature num\u00e9rique ou proc\u00e9d\u00e9 similaire, pour autant que la preuve de l\u2019origine et de l\u2019absence de modification puisse \u00eatre apport\u00e9e par le biais des principes de la comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re selon les articles 957 et suivants du Code des obligations (CO) \u00bb, demande la motion.<\/p>\n\n\n\n

Dans une prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de f\u00e9vrier 2022, on peut lire que l\u2019Olico autorise d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui les supports d\u2019information \u00e9lectroniques sans exigences suppl\u00e9mentaires – pour autant que les donn\u00e9es soient inalt\u00e9rables. Cela signifie qu\u2019aucune modification ou suppression ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans que l\u2019op\u00e9ration soit reconnaissable sur le support de donn\u00e9es. Si ton entreprise utilise un logiciel de comptabilit\u00e9, celui-ci doit garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations stock\u00e9es. En outre, il doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9 quand tu as enregistr\u00e9 les donn\u00e9es. Selon l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019utilisation de proc\u00e9d\u00e9s de signature num\u00e9rique \u00ab n\u2019est qu\u2019une possibilit\u00e9, et non une condition obligatoire, pour la cr\u00e9ation de donn\u00e9es comptables num\u00e9riques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des solutions comptables modernes permettent aux entreprises de toutes tailles de conserver leurs documents conform\u00e9ment \u00e0 la loi et en toute s\u00e9curit\u00e9. Un logiciel de comptabilit\u00e9 enti\u00e8rement automatis\u00e9 saisit, comptabilise et enregistre correctement les documents en quelques secondes. Avec la solution d\u2019Accounto<\/a>, par exemple, les utilisateurs n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 transmettre les justificatifs via l\u2019application ou par e-mail et toutes les donn\u00e9es sont automatiquement trait\u00e9es et enregistr\u00e9es correctement.<\/p>\n\n\n\n

Comment les PME profitent-elles d\u2019une comptabilit\u00e9 num\u00e9rique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame les entreprises qui n\u2019\u00e9tablissent pas de rapport financier d\u00e9taill\u00e9 lors de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et qui ont simplement besoin d\u2019un compte de recettes et de d\u00e9penses devraient consigner leurs chiffres commerciaux le plus efficacement possible. La comptabilit\u00e9 automatis\u00e9e et la comptabilit\u00e9 enti\u00e8rement automatis\u00e9e appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie de la comptabilit\u00e9 num\u00e9rique et offrent de nombreux avantages aux entreprises de toutes tailles.<\/p>\n\n\n\n

Voici un aper\u00e7u de la mani\u00e8re dont ton entreprise peut profiter d\u2019une comptabilit\u00e9 automatis\u00e9e ou m\u00eame enti\u00e8rement automatis\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n