Les soci\u00e9t\u00e9s fiduciaires peuvent-elles collecter des donn\u00e9es sur leurs clients potentiels et actuels via leur site web ? Comment votre \u00e9quipe peut-elle r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de conformit\u00e9 accrues dans le cadre de nouveaux projets ? \u00c0 quoi faut-il faire attention lors du choix d’un logiciel pour fiduciaire afin que toutes les donn\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es au mieux ? Dans ce blog, vous trouverez un aper\u00e7u des particularit\u00e9s de la protection des donn\u00e9es et de la conformit\u00e9 \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Selon le dictionnaire \u00e9conomique Gabler<\/a>, la conformit\u00e9 d\u00e9crit le \u00ab respect des lois, des r\u00e8gles et des normes \u00bb. Selon le secteur ou le projet, les entreprises ont des exigences plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9, car elles travaillent avec des personnes particuli\u00e8rement sensibles ou dignes de protection et leurs donn\u00e9es. Dans le secteur de la sant\u00e9 ou de l’aide sociale, par exemple, il est essentiel que tous les responsables du traitement des donn\u00e9es respectent strictement les obligations en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises fiduciaires ?<\/p>\n\n\n\n Les administrateurs.trices de fiduciaires doivent prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles qu’ils traitent et stockent contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, les fuites et les pertes. Cela ne vaut pas seulement pour les donn\u00e9es des clients.es et des personnes int\u00e9ress\u00e9es, mais aussi pour les donn\u00e9es internes \u00e0 l’entreprise. La num\u00e9risation place les entreprises fiduciaires devant de nouveaux d\u00e9fis \u00e0 cet \u00e9gard. D’une part, les documents num\u00e9riques contenant des donn\u00e9es sensibles peuvent aujourd’hui \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s par des mots de passe et des contr\u00f4les d’acc\u00e8s que les documents physiques dans un classeur papier. D’autre part, les cyber attaques de bandes internationales de pirates informatiques se multiplient. Ces derniers mois, les attaques du groupe de Ransomware Lockbit contre des entreprises, organisations et instituts suisses ont par exemple fait la une des journaux. Les Ransomwares, ou ran\u00e7ongiciels, sont des programmes malveillants qui limitent ou emp\u00eachent l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es et aux syst\u00e8mes. Pour les lib\u00e9rer, les agresseurs demandent une ran\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e9tant la monnaie la plus pr\u00e9cieuse \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique et les cybercriminels d\u00e9veloppant constamment leurs strat\u00e9gies d’attaque, les soci\u00e9t\u00e9s fiduciaires doivent \u00e9galement adapter leur approche de la cybers\u00e9curit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es. La version de base d’un logiciel antivirus standardis\u00e9 ne suffit g\u00e9n\u00e9ralement plus pour contrer les cybermenaces d’aujourd’hui et pour respecter les normes les plus strictes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Prot\u00e9gez plut\u00f4t les volumes de travail, les donn\u00e9es et les applications de votre soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire sur plusieurs domaines. Documentez les mesures et les processus mis en place afin de pouvoir les pr\u00e9senter, si n\u00e9cessaire, au Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT) dans le cadre de l’obligation l\u00e9gale de rendre des comptes. Sensibilisez \u00e9galement vos collaborateurs.trices au th\u00e8me de la cybers\u00e9curit\u00e9. Il arrive en effet que les cybercriminels identifient des failles de s\u00e9curit\u00e9 non pas dans les applications, mais dans le d\u00e9roulement des processus ou dans le comportement des collaborateurs.trices.<\/p>\n\n\n\n Votre \u00e9quipe devrait d\u00e9poser les donn\u00e9es sensibles exclusivement sur des plateformes et des syst\u00e8mes prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe. Ne donnez pas de donn\u00e9es de connexion \u00e0 des personnes externes. Si des coll\u00e8gues de travail ou l’\u00e9quipe informatique vous demandent de leur fournir un mot de passe, assurez vous que ce soit bien cette personne qui est \u00e0 l’origine de la demande. Pour ce faire, prenez contact par un canal suppl\u00e9mentaire. D\u00e9finissez des droits d’acc\u00e8s stricts pour vos syst\u00e8mes. Pour des raisons de protection des donn\u00e9es et de conformit\u00e9, vous devriez en outre toujours vous renseigner sur le lieu de conservation des donn\u00e9es avant de mettre en \u0153uvre de nouvelles applications et de nouveaux outils d’organisation du travail ou de communication. De nombreux groupes de logiciels ont leur si\u00e8ge principal aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es de l’entreprise est possible sans contr\u00f4le judiciaire gr\u00e2ce au Patriot Act. En Suisse, en revanche, cela n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conseil suppl\u00e9mentaire<\/em> : avec un logiciel pour fiduciaire conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es comme Accounto<\/a>, vous pouvez conserver et traiter toutes les donn\u00e9es sur une plateforme s\u00e9curis\u00e9e. Vous d\u00e9finissez vous-m\u00eame les droits d’acc\u00e8s, ce qui vous permet de contr\u00f4ler totalement qui peut consulter et traiter les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Salaires, num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale, mesures d’aide sociale, statut relationnel et contributions aux partis politiques : en tant qu’administrateur.trice fiduciaire, vous travaillez quotidiennement avec des donn\u00e9es sensibles. Les donn\u00e9es personnelles concernant les opinions et les activit\u00e9s religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9, \u00e0 l’orientation sexuelle et \u00e0 la perception d’une aide sociale sont consid\u00e9r\u00e9es comme particuli\u00e8rement sensibles par la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es. Dans ces cas, une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es peut avoir des cons\u00e9quences graves pour la personne concern\u00e9e. Avec la r\u00e9vision de la loi sur la protection des donn\u00e9es (revDSG), entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2023, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es \u00e0 la d\u00e9finition des donn\u00e9es sensibles. Selon le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO), la r\u00e9vision de la LPD doit garantir \u00e0 la population suisse \u00ab une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e et adapt\u00e9e aux changements technologiques et soci\u00e9taux de notre \u00e9poque \u00bb. La compatibilit\u00e9 du droit suisse avec le droit europ\u00e9en, notamment avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), serait l’autre grand objectif de la nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n La LPD r\u00e9vis\u00e9e concerne la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la division, l’archivage, la suppression ainsi que la destruction de donn\u00e9es personnelles. En cas de violation intentionnelle de la loi sur la protection des donn\u00e9es, les amendes peuvent aller jusqu’\u00e0 250’000 francs. Outre les sanctions financi\u00e8res, les violations de la protection des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement entra\u00eener une atteinte durable \u00e0 la r\u00e9putation et au lien de confiance de la part des clients.es, des prospects et des partenaires.<\/p>\n\n\n\n L’un des principaux changements apport\u00e9s par la r\u00e9vision de la LPD, en vigueur depuis septembre 2023, est une obligation d’information \u00e9largie : avant toute collecte de donn\u00e9es personnelles – et non plus seulement de donn\u00e9es dites sensibles – vous devez informer la personne concern\u00e9e au pr\u00e9alable. Pour ce faire, vous devez partager une d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es sur votre site web et informer les visiteurs que leurs donn\u00e9es sont collect\u00e9es et \u00e9ventuellement trait\u00e9es. Il faut une banni\u00e8re de cookie avec laquelle vous obtenez le consentement des visiteurs du site web pour le traitement des donn\u00e9es. Formulez le contenu de la banni\u00e8re de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il soit facile \u00e0 comprendre et sans \u00e9quivoque.<\/p>\n\n\n\n Vos clients.es, vos collaborateurs.trices actuels et anciens ainsi que toutes les personnes concern\u00e9es peuvent, dans le cadre du droit d’acc\u00e8s ancr\u00e9 dans la LPD r\u00e9vis\u00e9e, demander \u00e0 tout moment quelles donn\u00e9es les concernant sont trait\u00e9es par votre entreprise fiduciaire. Elles peuvent \u00e9galement demander la remise ou la suppression de donn\u00e9es. En cas de suppression de donn\u00e9es, vous devez imp\u00e9rativement respecter l’obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9couvrez d\u00e8s maintenant, lors d’une d\u00e9monstration gratuite en direct, comment le logiciel fiduciaire suisse Accounto, conforme \u00e0 la loi revDSG, vous permet de r\u00e9pondre \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de conformi<\/a>t\u00e9.<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les soci\u00e9t\u00e9s fiduciaires peuvent-elles collecter des donn\u00e9es sur leurs clients potentiels et actuels via leur site web ? 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Conseils sur le comportement \u00e0 adopter : voici comment vous et votre \u00e9quipe pouvez minimiser les cyber risques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quelles sont les donn\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme sensibles en Suisse ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Voici ce dont vous devez tenir compte lorsque vous collectez des donn\u00e9es personnelles via votre site web<\/strong><\/h3>\n\n\n\n