Politique de confidentialité

Accounto AG, Militärstrasse 105, 8004 Zurich, Suisse (ci-après « Accounto ») est l’auteur de la présente politique de confidentialité et propriétaire des informations vous concernant (données) collectées en vertu de la présente politique de confidentialité. Les conditions générales de vente (CGV) d’Accounto s’appliquent également.

Nous sommes conscients que l’utilisation avec précaution de vos informations personnelles est importante pour vous. C’est pourquoi, vous pouvez être certain qu’Accounto utilise ces informations avec soin. Accounto est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, de l’enregistrement et de la protection de vos informations personnelles et se conforme au droit de la protection des données suisse dès lors que les données de clients suisses sont concernées ainsi qu’au respect du Règlement européen relatif à la protection des données lorsqu’il s’agit des données des clients de l’UE.

Le consentement que vous avez donné à cette politique de confidentialité peut être révoqué á tout moment avec effet pour l’avenir (cf. point 10, dernier paragraphe).

1. Coordonnées

Le responsable du traitement des données est:

Accounto AG
Militärstrasse 105
8004 Zurich
Suisse
+41 (0)44 520 60 51

Vous pouvez contacter le préposé à la protection des données d’Accounto AG à: datenschutz@accounto.ch

2. Droit applicable

Le traitement des données par Accounto est soumis au droit suivant:

Données des clients suisses et visiteurs suisses de notre site Web
Le droit suisse est exclusivement applicable au traitement des données des clients suisses, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) ainsi que l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) (RS 235.11). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ne reçoit pas application. Sous réserve de l’application du RGPD (i) lorsqu’elle est expressément prévue dans la présente déclaration de confidentialité pour certaines parties, et (ii) dans la mesure où le RGPD est impérativement obligatoire pour les données des clients suisses en raison de circonstances particulières.

Données des clients de l’espace européen et visiteurs de l’espace européen de notre site Web

Outre le droit suisse, le traitement des données des clients de l’espace européen est régi par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD). Cf. également le point 12 (Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen).

3. Type et étendue de la collecte des données à caractère personnel

lors de la visite de notre site Web (sans login)

Si vous visitez notre présence en ligne en dehors de la zone protégée par connexion, la technologie de serveur Web que nous utilisons enregistre automatiquement les informations techniques générales de la visite. Cela comprend, entre autres, l’adresse IP (qui est toutefois anonymisée par Google avant d’être enregistrée afin qu’elle ne puisse plus vous être attribuée. Google utilise pour cela la méthode _anonymizeIp()), ainsi que des informations sur le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet et le système d’exploitation utilisé.

lors de l’utilisation du logiciel cloud Accounto (avec login)
Lors de l’accès d’essai gratuit et lors de l’utilisation payante du logiciel fourni par Accounto dans la zone protégée par connexion, toutes les données enregistrées par l’utilisateur lors du processus d’inscription et lors de l’utilisation du logiciel sont également stockées.

Dans ce contexte, vos données de base personnelles (nom, adresse, adresse e-mail, raison sociale) et les réglages requis pour le service respectif sont généralement collectés. Vous trouverez de plus amples informations sur les données que nous traitons et à quelles fins dans nos conditions générales de vente (CGV).

En saisissant vos coordonnées (inscription), vous consentez au traitement, à l’utilisation et à la transmission de vos données à caractère personnel dans le cadre et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

lorsque l’accès est autorisé à des tiers

Le client peut accorder à des tiers disposant également d’un login (comme par ex. son mandataire), l’accès à ses données. Le client conserve à tout moment le plein contrôle des droits d’accès de ces tiers aux données du client et peut restreindre ou refuser l’accès à tout moment. Le client accepte qu’Accounto ou le tiers puisse échanger des données avec ce partenaire dans le cadre des droits d’accès accordés par le client lors de l’utilisation d’autres fonctions / Add-ons du partenaire.

Comptabilité des salaires

Lors de l’utilisation du module de comptabilité des salaires et personnel facultatif d’Accounto, les données personnelles des collaborateurs du client final sont transmises à Accounto. Accounto traite ces données avec soin et assure leur sécurité conformément aux normes de cette déclaration de confidentialité. Le client final donne son consentement et libère Accounto de toute réclamation possible des collaborateurs du client final envers Accounto. Le client final déclare en outre qu’il est seul responsable d’informer ses collaborateurs concernant le stockage, l’utilisation, le traitement et la transmission des données par Accounto conformément aux directives de la présente déclaration de confidentialité. Si certains collaborateurs du client final ne sont pas d’accord avec le traitement des données prévu, le client final est responsable de la suppression des données respectives desdits collaborateurs dans son cloud Accounto.

Fonctions bancaires

Lors de l’utilisation des fonctions bancaires disponibles d’Accounto ou lors de la connexion de votre propre compte à une banque, des données sont échangées entre Accounto et la banque concernée. Cela inclut également les informations de paiement et spécifiques à la banque telles que l’IBAN, les informations relatives au compte, etc.

Autres fonctions partenaires

Lors de l’utilisation de toute autre fonction partenaire facultative (par ex. connexion via un compte myAXA) depuis Accounto ou lors de la connexion de votre propre compte à un partenaire, des données sont échangées entre Accounto et le partenaire concerné.

4. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux normes techniques reconnues, afin de protéger les données personnelles que nous enregistrons contre toute manipulation, suppression, modification, accès, divulgation ou utilisation involontaires, illégaux ou non autorisés ainsi que contre la perte partielle ou totale. Les serveurs d’Accounto sont situés dans un centre de données certifié à plusieurs reprises et sécurisé en Suisse. La connexion à nos serveurs s’effectue par cryptage SSL. Nous procédons à des sauvegardes régulières des données clients (backup). Afin d’éviter toute perte de données même dans des cas extrêmes (par ex. destruction du centre de données par un tremblement de terre), les sauvegardes cryptées sont enregistrées en parallèle dans plusieurs centres de données en Suisse. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction des progrès technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de leur connaissance et utilisation par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de la transmission des données sur Internet; en particulier, il existe un risque d’accès par des tiers lors de la transmission des données par courrier électronique. L’accès est cependant protégé par HTTPS. Sur demande expresse du client, ce dernier peut à tout moment opter pour une double authentification.

5. Finalité du traitement des données à caractère personnel / destinataire des données

Nous traitons les données collectées afin de pouvoir améliorer en permanence les produits et services que vous souhaités, de gérer votre utilisation et l’accès souhaité à nos applications, produits et informations, d’entretenir notre relation commerciale avec vous, d’améliorer et de surveiller la performance de notre offre, de détecter, prévenir ou de clarifier les activités illégales et de vous envoyer des offres, des informations ou du matériel marketing sur des produits ou des prestations qui, sur la base des données, nous semblent susceptibles de vous intéresser. Les données peuvent également être transmises à des sociétés partenaires, à des prestataires de services, à des sociétés tierces sélectionnées, à des instituts et/ou à des autorités étatiques légalement autorisées en Allemagne et à l’étranger pour le traitement, le stockage et l’utilisation dans le cadre des finalités susmentionnées. Si le traitement ou le stockage des informations personnelles a lieu dans des pays qui ne garantissent pas une protection adéquate des données comparé au droit suisse sur la protection des données, nous exigeons alors du sous-traitant sous obligation contractuelle qu’il se conforme pleinement aux dispositions pertinentes de la LPD ou – si les données concernent des clients de l’espace européen – le RGPD.

Certains des processus et prestations de service susmentionnés sont exécutés par des prestataires de service mandatés se conformant aux réglementations en matière de protection des données et qui sont basés dans l’UE ou en Suisse. Il s’agit d’entreprises dans les catégories des prestations de services informatiques, opérations de paiement, prestataires de services d’impression, de facturation, de recouvrement, de conseil, de vente et de marketing, ainsi que de prestataires de services que nous utilisons dans le cadre des relations de traitement des commandes.

6. Cookies

Les cookies contribuent à rendre votre visite sur notre site Web plus facile, plus agréable et plus efficace. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web et utilisez nos services.

Vous pouvez gérer vous-même vos paramètres de sécurité dans le navigateur et ainsi bloquer ou désactiver les cookies que nous utilisons; dans ce cas, certains services d’Accounto ne pourront alors plus être (entièrement) utilisés.

Outils de suivi et d’analyse / médias sociaux

L’utilisation de nos offres numériques est mesurée et évaluée à l’aide de différents systèmes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées aussi bien anonymement que personnellement. Il est possible que les données collectées soient transmises à des tiers en Allemagne et à l’étranger pour traitement par nous ou les fournisseurs tiers de ces systèmes techniques. L’outil d’analyse le plus fréquemment utilisé et le plus connu est Google Analytics, un service de Google Inc. Les données collectées peuvent donc généralement être transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Notre site Web utilise Google Analytics. Il s’agit d’un service fourni par Google Ireland Limited («Google»), une société enregistrée et exploitée en vertu du droit irlandais (numéro de registre: 368047), ayant son siège à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP, qui est anonymisée par Google avant d’être enregistrée afin qu’elle ne puisse plus vous être attribuée) sont transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports relatifs aux activités sur le site à notre attention et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données Google.

Notre site Web utilise la fonction «caractéristiques démographiques» de Google Analytics. Elle permet de dresser des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site Web. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que des données des visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres publicitaires de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google sous https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Si vous ne souhaitez pas que les activités de votre site Web soient disponibles pour Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics:

https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr. Cela empêche le JavaScript utilisé sur les sites Web (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des données d’activité avec Google Analytics.

L’analyse des données par d’autres outils du propriétaire du site Web n’est pas empêchée lorsque vous utilisez le module complémentaire. Les données peuvent toujours être envoyées au site Web ou à d’autres services d’analyse Web.

Enfin, nous collectons certaines informations via notre site Web dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement. Ceux-ci incluent l’agent utilisateur (type de navigateur et version du navigateur, système d’exploitation utilisé), les informations d’en-tête http (URL de référence, adresse IP de l’ordinateur accédant), l’heure de la demande du serveur et l’état de connexion. Ces fichiers Server-Log sont seulement fusionnés avec d’autres sources de données pour l’analyse des erreurs.

Technologies à des fins publicitaires

Notre site Web utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick.

Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette façon, des messages publicitaires personnalisés, basés sur vos centres d’intérêt, adaptés à votre utilisation antérieure et à votre comportement de navigation sur un appareil (par ex. téléphone portable) peuvent également être affichés sur un autre de vos appareils (par ex. tablette ou PC).

Si vous avez donné votre consentement à Google, Google liera à cette fin l’historique de votre navigateur Web et des applications à votre compte Google. Ainsi, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être affichés sur chaque appareil sur lequel vous vous connectez avec votre compte Google.

Pour prendre en charge cette fonction, Google Analytics collecte des identifiants d’utilisateur authentifiés par Google, qui sont temporairement liés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité multi-appareils.

Vous pouvez vous opposer de façon permanente au Remarketing multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google sous https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google sous https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

Notre site Web utilise également le programme de publicité en ligne Google AdWords.

Nous utilisons le suivi des conversions (Converions-Tracking) dans le cadre de Google AdWords. Si vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie de Conversion-Tracking sera alors créé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur votre ordinateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours au plus tard et ne sont pas utilisés pour vous identifier. Si vous visitez notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons alors consulter ce que vous avez cliqué sur l’annonce et voir que vous avez été redirigé vers cette page.

Google nous informe sur le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers notre site Web avec une balise de suivi des conversions (Conversion-Tracking-Tag). Nous ne recevons toutefois aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.

Vous pouvez empêcher le suivi en désactivant le cookie de Conversion-Tracking Google dans votre navigateur Internet dans les paramètres d’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google sous https://www.google.de/policies/privacy/.

Notre site Web utilise également le pixel d’action du visiteur de Facebook, le fournisseur est Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Le pixel Facebook permet de suivre le comportement d’un visiteur après que ce dernier ait été redirigé vers notre site Web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook. L’efficacité des annonces publicitaires de Facebook peut ainsi êtres évaluée à des fins statistiques et d’études de marché et être optimisée pour les mesures publicitaires futures.

Les données collectées sont anonymes pour Accounto, nous ne pouvons en aucun cas vous identifier. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu’un lien avec le profil utilisateur soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à des fins publicitaires conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook. Ainsi, Facebook peut activer des annonces publicitaires sur les pages de Facebook mais aussi en dehors de Facebook. Accounto n’a aucune influence sur l’utilisation des données.

Vous pouvez révoquer le Remarketing à long terme en désactivant la fonction Remarketing «Custom Audiences» dans la rubrique des annonces publicitaires sous https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour se faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité de Facebook basée sur l’utilisation sur le site Web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance sous http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/.

Intégration d’offres tierces / Social Media

Nos offres numériques sont mises en réseau avec des fonctions et des systèmes tiers de diverses manières, par exemple en intégrant les plug-ins de réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Linked, etc. Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de tiers, il est alors possible, dans certaines circonstances, de mesurer et d’évaluer votre utilisation de nos offres numériques. D’autres données à caractère personnel telles que l’adresse IP, les paramètres du navigateur et d’autres paramètres peuvent alors être transmises à ces tiers et y être stockées. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation des données à caractère personnel collectées par ces tiers et n’assumons aucune responsabilité sur ce point. Accounto n’a en outre aucune connaissance détaillée des données qui sont transmises aux fournisseurs tiers, où elles sont transmises et si elles sont anonymisées.

Notre site Web intègre les plug-ins de YouTube. Le fournisseur est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Une connexion aux serveurs de YouTube sera établie via le plug-in YouTube. Les pages de notre site que vous avez visitées seront alors communiquées au serveur YouTube.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut alors directement attribuer votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte utilisateur YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de YouTube sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Quels autres outils utilisons-nous ?

Notre site Web utilise, via un API, le service cartographique Google Maps. Si vous utilisez les fonctions de Google Maps, votre adresse IP sera enregistrée par Google et en général, transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Accounto n’a aucune influence sur cette transmission de données.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google sous https://www.google.de/policies/privacy/.

Nous utilisons en outre Hotjar de la société Hotjar Limited (Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte, Europe) sur notre site Web afin d’évaluer statistiquement les données des visiteurs. Hotjar est un service qui analyse votre comportement et vos retours en tant qu’utilisateur de notre site Web, en combinant des outils d’analyse et de retour. Nous recevons des rapports et présentations visuelles de la part d’Hotjar qui nous montrent où et comment vous vous «déplacez» sur notre site. Les données à caractère personnel sont automatiquement anonymisées et ne parviennent jamais au serveur d’Hotjar. Cela signifie qu’en tant qu’utilisateur du site Web, vous ne pouvez pas être identifié personnellement et nous apprenons toutefois beaucoup de choses concernant votre comportement d’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Hotjar: https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/

7. Décisions automatiques

Accounto n’utilise aucune technique de profilage ou de prise de décision automatisée. Si Accounto devait utiliser cette procédure dans certains cas, nous vous en informerons dans la mesure prescrite par la loi.

8. Communication par e-mail et/ou lettre d’information

Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information sur notre site Web, nous avons alors besoin de votre adresse e-mail et d’autres informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail saisie et que vous acceptez la réception de la lettre d’information (procédure «opt-in»).

La lettre d’information vous permet de recevoir régulièrement des recommandations et des offres susceptibles de vous intéresser. Pour ce faire, nous collectons et traitons des données personnelles relatives à votre comportement d’utilisation sur notre site Web, dans Accounto et à la manière dont vous utilisez notre lettre d’information (par ex. si vous ouvrez la lettre d’information ou sur quels liens URL Web vous cliquez). Nous évaluons ces données à des fins statistiques afin de mieux adapter le contenu de la lettre d’information à vos intérêts.

Le traitement des données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription à la lettre d’information est basé sur votre consentement; vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation s’effectue via le lien «se désinscrire» contenu dans la lettre d’information. Nous utilisons les données personnelles collectées vous concernant pour la conception du contenu et l’envoi de la newsletter.

Nous enregistrons les données personnelles que vous avez enregistrées afin de vous abonner à la lettre d’information jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de cette dernière.

9. Durée de l’enregistrement

Accounto traite et enregistre vos données à caractère personne aussi longtemps que vous utilisez le service. Il convient sur ce point de noter que le rapport contractuel constitue un rapport de droit établi pour plusieurs années.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles seront alors régulièrement supprimées, à moins que leur traitement – limité dans le temps – ne soit nécessaire aux fins suivantes:

  • Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation en Suisse: il convient sur ce point de mentionner que les livres doivent notamment être tenus et conservés pour une période de dix ans (CO 958f) ; des délais plus longs peuvent également s’appliquer en vertu de lois spéciales.
  • La conservation des moyens de preuve dans le cadre du délai de prescription légal concerné; de tels délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans et plus.

10. Accès, rectification, effacement, blocage, consentement

En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez des droits suivants. Accounto accorde explicitement aux clients suisses les droits suivants prévus dans le RGPD, à moins qu’ils bénéficient déjà de droits analogues dans le cadre de la LPD:

  • droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD,
  • droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD,
  • droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD,
  • droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD,
  • droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD,
  • droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD.

Les droits susmentionnés sont soumis aux restrictions éventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu’elles soient ou non relatives à la protection des données.

Dans le cadre de la fourniture des services proposés par Accounto, vous serez invité à donner votre consentement à la collecte, au traitement, à la transmission et à l’utilisation de vos données personnelles par Accounto en cochant la case correspondante.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La révocation peut être adressée par écrit à l’adresse d’Accounto susmentionnée. L’envoi d’un e-mail à l’adresse datenschutz@accounto.ch suffit également. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez plus accéder à certains services et fonctions.

11. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web d’Accounto contient des hyperliens renvoyant vers des sites Web tiers qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Accounto. Accounto n’est pas responsable de leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

12. Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen

Les dispositions suivantes sont uniquement applicables pour les clients établis dans l’espace européen. Elles ne s’appliquent pas aux clients suisses.

Fondements juridiques du traitement

Le traitement de vos données aux fins mentionnées au point 5 s’effectue conformément à l’art. 6 par. 1, b) RGPD, en vue de l’exécution du contrat. Les services susmentionnés constituent l’objet du présent contrat.
Comme précisé ci-dessus, le traitement de vos données est effectué en vue de la protection des intérêts légitimes d’Accounto (art. 6, par. 1, f) RGPD). Ces derniers incluent l’amélioration des produits et prestations de service (y compris la distribution de publipostages), la surveillance et l’optimisation de la performance de l’offre ainsi que la détection, la prévention et la clarification d’activités illégales.

En outre, les données sont traitées conformément à l’art. 6, par. 1, c) RGPD afin de remplir nos obligations légales (obligations de conservation et de documentation, notamment). En relèvent en particulier, vos données de base personnelles.

Si vous estimez que l’une ou plusieurs des fins spécifiées au point 5 ne sont pas couvertes par les fondements juridiques susmentionnés, vous pouvez alors nous demander de ne plus traiter vos données personnelles aux fins concernées («opt-out»). Un tel opt-out ne vous empêche pas de continuer à utiliser le logiciel cloud d’Accounto, à moins que cette utilisation implique nécessairement le traitement des données en question. Vous pouvez nous faire parvenir ladite révocation par écrit à l’adresse d’Accounto indiquée au début de la présente politique de confidentialité. L’envoi d’un e-mail à l’adresse datenschutz@accounto.ch suffit également.

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 RGPD.

Accounto est bien évidemment disposée à prendre connaissance de vos questions et de vos souhaits avant l’introduction d’un recours. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse datenschutz@accounto.ch.

Dernière mise à jour: juin 2021