PME
En début de semaine, la déclaration de TVA du 2e trimestre 2021 était attendue et, avec elle, le délai de paiement. Si vous avez manqué la Date limite, vous devez absolument déposer une prolongation du délai.
Bon à savoir au sujet de la déclaration de TVA
- En règle générale, les PME doivent déposer leur déclaration de TVA spontanément 60 jours après la fin de l’exercice comptable.
- Le paiement de la dette fiscale doit également être effectué dans les 60 jours suivant la fin de l’exercice comptable concerné.
- Vous pouvez régler la TVA en ligne. Les solutions comptables telles qu’Accounto simplifient toutefois considérablement ce processus, car toutes les données sont toujours enregistrées quotidiennement et une déclaration de TVA peut donc être générée simplement et facilement à tout moment.
- Lorsque la date d’échéance se situe le 60e jour après la fin de la période de règlement (date d’expiration), des intérêts de retard sont dus (actuellement au taux d’intérêt de 4,0%). Ces intérêts de retard doivent également être payés en cas de prolongation du délai. En effet, le délai accordé ne reporte pas l’échéance légale.
- Vous pouvez facilement remplir le formulaire en ligne pour obtenir une prolongation gratuite du délai, également appelée prorogation du délai. Nous vous recommandons de demander la prolongation du délai le plus tôt possible. Pour éviter des intérêts de retard élevés, il est conseillé d’effectuer un ou plusieurs paiements à l’Administration fédérale des contributions (AFC) avant l’expiration du délai en ligne.
- Si le délai n’est pas prolongé ou si l’AFC n’est pas consultée, un rappel est d’abord envoyé et, en cas d’échec, un recouvrement est engagé. Une fois la procédure de recouvrement de la dette engagée, aucune autre facilité de paiement ne peut être accordée.
- Si vous souhaitez soumettre une proposition de plan de paiement après avoir reçu votre déclaration de TVA, vous pouvez le faire ici.
- L’idéal serait de prévoir un créneau horaire pour la déclaration ou toute prolongation, en fonction des dates limites.
- Par ailleurs, s’il n’est pas possible de déposer la déclaration de TVA même dans le délai prolongé, on opte souvent, dans la pratique, pour le dépôt d’une déclaration de TVA provisoire et le paiement de la dette fiscale calculée avec celle-ci. Toutefois, il est important de noter que la période fiscale (exercice) doit être correctement liquidée dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice. Dans ce cas, il est préférable de contacter l’AFC.
Avez-vous d’autres questions sur la déclaration de la TVA ou sur la facilité avec laquelle il est possible de régler la TVA avec Accounto? N’hésitez pas à nous contacter ici. Nous sommes à votre disposition.
